Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 19 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maxandre Jacques, photographe professionnel, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation photographique via le site www.maxandrejacques.fr ou par devis.

1. Présentation

Nom : Agence Lémo
Statut : Société Par action Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
Adresse : Communiquée sur demande
Téléphone : 07.83.58.62.28
Email : contact@agencelemo.fr
Numéro SIRET : 92086710800010
Site Web: www.agencelemo.fr

2. Acceptation des conditions

Toute réservation d’une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

3. Réservation et devis

La réservation d’une prestation se fait via le formulaire de contact, par email ou par signature d’un devis. Un acompte de [30 % recommandé] du montant total de la prestation est exigé pour valider la réservation.

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire sur le devis.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Maxandre Jacques se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.

5. Annulation

  • Par le Client : En cas d’annulation à plus de 30 jours de la prestation, l’acompte reste acquis au photographe. À moins de 30 jours, l’intégralité du montant de la prestation est due, sauf cas de force majeure.
  • Par le photographe : En cas d’impossibilité majeure (maladie grave, accident…), Maxandre Jacques s’engage à proposer un photographe remplaçant de qualité équivalente, ou à rembourser les sommes versées.

6. Livraison des photos

Les photos sont livrées en format numérique via une galerie en ligne privée ou par lien de téléchargement, sous un délai maximum de [4 à 8 semaines selon ton délai] après la prestation.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré.

7. Droit à l'image et utilisation des photographies

Sauf refus exprès du Client avant la prestation, Maxandre Jacques se réserve le droit d’utiliser une sélection de photos à des fins promotionnelles sur son site internet, réseaux sociaux ou portfolio.

Le Client conserve néanmoins le droit de s’opposer à cette utilisation en le notifiant par écrit.

8. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe. Le Client dispose d’un droit d’usage privé et personnel sur les images. Toute utilisation commerciale ou reproduction publique est soumise à l’autorisation écrite du photographe.

9. Responsabilité

Maxandre Jacques s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, sans garantie de résultat artistique. En cas de défaillance technique ou de perte accidentelle des fichiers, seule la restitution de l’acompte pourra être envisagée.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.